Outre l’introduction des droits et principes fondamentaux dans un chapitre à part, dans le cadre d’une constitution innovante (cf. mes précédents écrits à ce sujet), prévoyant la protection de la dignité humaine, de la liberté, de l’égalité, de la bonne foi et surtout la protection contre l’arbitraire et la protection de la sphère privée, il est impératif à mon sens d’introduire les principes suivants concernant les chapitres réservés respectivement au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif :
- En ce qui concerne le chapitre consacré au pouvoir législatif (Parlement à deux Chambres), il est indiqué de prévoir impérativement la mise en place de mécanisme pour la représentation équitable des Gouvernorats, Sous Gouvernorats, Arrondissements et Sous Arrondissements dans les deux Chambres. Aucune parcelle administrative du territoire tunisien ne doit se retrouver sous représentée.
- S’agissant de l’organisation du pouvoir exécutif, il est impératif de prévoir la formation du Gouvernement basée également sur la représentation équitable des Gouvernorats, Sous Gouvernorats, Arrondissements et Sous Arrondissements. Le gouvernement gagnerait à ne pas compter plus de deux représentants par Gouvernorat. Ces deux représentants ne doivent pas être originaires de la même ville. Lorsque deux membres du gouvernement sont du même Gouvernorat, il est indiqué d’appliquer la règle de la parité entre homme et femme. Naceur Ben Frija, le 9 avril 2012.
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