Contribution pour une constitution innovante répondant aux objectifs de la révolution sur la voie de la Dignité

La coalition au pouvoir qui détient à la fois les rênes du législatif, M. Mustapha Ben Jaafar, de l’exécutif, présidence de la république, M. Moncef Marzouki et du gouvernement, le  premier ministre, M. Hamadi Jebali, semble encore partagée sur la date de la tenue des prochaines élections présidentielle, législative et municipale.

Jusqu’à récemment aucune date n’avait été avancée. C’est chose faite maintenant. Mais ce que l’on ignore est sur quelle base le premier ministre a annoncé fin 2012, alors que le président de l’Assemblée nationale constituante a indiqué celle de juin 2013. On peut penser que M. Ben Jaafar est à même de mieux juger du moment puisqu’il a la charge de diriger l’équipe de rédaction de la nouvelle constitution.

Il ne reste plus qu’à achever l’édifice en construction. Il est à souhaiter que la nouvelle constitution en gestation sera innovante à la mesure de la deuxième république à laquelle elle devrait donner naissance en réponse aux aspirations du Peuple tunisien.

Dans cette perspective, outre l’introduction des droits et principes fondamentaux dans un chapitre à part, dans le cadre d’une constitution innovante, prévoyant la protection de la dignité humaine, de la liberté, de l’égalité, de la bonne foi et surtout la protection contre l’arbitraire et la protection de la sphère privée, il est impératif à mon sens d’introduire des règles impératives concernant les chapitres réservés respectivement au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif :

- En ce qui concerne le chapitre consacré au pouvoir législatif (Parlement bicaméral), il est indiqué de prévoir impérativement la mise en place de mécanisme pour la représentation équitable des Gouvernorats, Sous Gouvernorats, Arrondissements et Sous Arrondissements dans les deux Chambres. Aucune parcelle administrative du territoire tunisien ne doit se retrouver sous représentée. Il s’agit de bien préparer le nécessaire nouveau découpage administratif des circonscriptions électorales dans le cadre d’une administration à la fois décentralisée et déconcentrée.

- S’agissant de l’organisation du pouvoir exécutif, il est impératif de prévoir la formation du Gouvernement basée également sur la représentation équitable des Gouvernorats, Sous Gouvernorats, Arrondissements et Sous Arrondissements pour une bonne représentativité du pays du nord au sud et de l’Ouest à l’Est. A cet égard, le gouvernement gagnerait à ne pas compter plus de deux représentants par Gouvernorat. Ces deux représentants ne doivent pas être originaires de la même ville ou circonscription administrative d’origine. Lorsque deux membres du gouvernement sont du même Gouvernorat, il est indiqué d’appliquer la règle de la parité entre homme et femme.

Il incombe à la société civile d’apporter sa pierre à l’édifice. Elle doit éviter en ce moment les provocations de tout bord et le vide institutionnel. Elle doit se focaliser sur la constitution en élaboration et les préparatifs des prochaines élections générales, c'est la meilleure façon, à mon sens, de commémorer nos martyrs et de servir les objectifs de la révolution. Attachons nous aux dates proposées, même à la plus éloignée, celle de juin 2013 et œuvrons pour sa concrétisation. Naceur Ben Frija, le 11 avril 2012.

Contribution à la rédaction de la constitution de la deuxème république tunisienne

Outre l’introduction des droits et principes fondamentaux dans un chapitre à part, dans le cadre d’une constitution innovante (cf. mes précédents écrits à ce sujet), prévoyant la protection de la dignité humaine, de la liberté, de l’égalité, de la bonne foi et surtout la protection contre l’arbitraire et la protection de la sphère privée, il est impératif à mon sens d’introduire les principes suivants concernant les chapitres réservés respectivement au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif :

- En ce qui concerne le chapitre consacré au pouvoir législatif (Parlement à deux Chambres), il est indiqué de prévoir impérativement la mise en place de mécanisme pour la représentation équitable des Gouvernorats, Sous Gouvernorats, Arrondissements et Sous Arrondissements dans les deux Chambres. Aucune parcelle administrative du territoire tunisien ne doit se retrouver sous représentée.

- S’agissant de l’organisation du pouvoir exécutif, il est impératif de prévoir la formation du Gouvernement basée également sur la représentation équitable des Gouvernorats, Sous Gouvernorats, Arrondissements et Sous Arrondissements. Le gouvernement gagnerait à ne pas compter plus de deux représentants par Gouvernorat. Ces deux représentants ne doivent pas être originaires de la même ville. Lorsque deux membres du gouvernement sont du même Gouvernorat, il est indiqué d’appliquer la règle de la parité entre homme et femme. Naceur Ben Frija, le 9 avril 2012.

http://www.leaders.com.tn/article/comment-sortir-de-l-escalade-de-la-violence-et-eviter-le-pire?id=7904

Comment sortir de l’escalade de la violence et éviter le pire?

Ce qu'on observe aujourd’hui sur le terrain constitue une escalade dangereuse dans le temps et dans l'espace. Elle est voulue ou non, cela est une autre paire de manche...Cette escalade ne conduit nulle part. Elle ne peut pas apporter de solution...ni d'ailleurs produire des héros et encore moins des martyrs et pour cause...Elle n'apportera pas de changements non plus sur la voie des libertés fondamentales...  Elle retardera  plutôt les échéances démocratiques si elle ne les renvoie pas aux calendes grecques...

Ces agitations sont en outre une perte d'énergie au détriment de l'essentiel qui est l'élaboration de la nouvelle constitution que devrait  diligenter l'assemblée constituante en rendant compte de l'état d’avancement de ses travaux. Sans une nouvelle constitution adoptée par référendum, il est difficile d’imaginer la remise de la Tunisie sur les rails.

Quant au gouvernement de transition issu des dernières élections, il devrait faire savoir clairement à l'opinion publique qu'il respectera le délai de 18 mois au plus annoncé avant les élections du 23 octobre dernier, temps que nécessiterait la rédaction de la constitution.

La coalition au pouvoir  adopterait ce faisant une posture avantageuse en prévision des prochaines élections générales et éviterait le pire au pays tant elle semble actuellement dépassée par les événements qu’elle subit plus qu’elle ne créé...

Naceur Ben Frija, le 11 mars 2012.

Pourquoi le gouvernement de transition ne quittera pas le pouvoir sans s'être donné les moyens de réussir aux yeux du peuple?

Si le gouvernement de transition nous présente son programme transition le 13 mars (pourquoi pas accompagné de l'annonce d'une augmentation des salaires...), cette transition pourrait en effet durer aussi longtemps que son programme n'aura pas été mis en œuvre et réalisé. Il y va de la crédibilité du gouvernement de transition en prévision des prochaines élections générales. Naceur Ben Frija, le 9 mars 2012.

Et la constitution dans tout ça?

En relation avec le débat houleux du 1er mars 2012 à l’ANC. L’opposition croit-elle vraiment que le gouvernement de transition peut apporter des réponses satisfaisantes dans le contexte actuel vu la situation générale dans le pays qui  est sous pressions multiples…? Des débats interminables à l’Assemblée ne risquent-ils pas de retarder encore  davantage la rédaction de la nouvelle constitution dont tout dépend pour remettre le pays sur les rails ? Légiférer prend du temps et suppose que l'on a trouvé les solutions... Autrement dit, l’opposition encourage-t-elle le gouvernement de transition à durer au pouvoir en lui demandant des explications sur des questions dont on peut légitimement supposer qu'il n'a pas de réponses sauf à l'inviter à s'employer pour les préparatifs des prochaines élections afin que les erreurs des dernières ne se répètent pas ...? Naceur Ben Frija, le 3 mars 2012.

L’opposition encourage-t-elle le gouvernement de transition à durer au pouvoir ?

 En rapport avec le débat houleux du 1^er mars 2012 à l’ANC. L’opposition croit-elle vraiment que le gouvernement de transition peut apporter des réponses satisfaisantes dans le contexte actuel vu la situation générale dans le pays…? Des débats interminables à l’Assemblée ne risquent-ils pas de retarder encore  davantage la rédaction de la nouvelle constitution dont tout dépend pour remettre le pays sur les rails ? Autrement dit, l’opposition encourage-t-elle le gouvernement de transition à durer au pouvoir en lui demandant des explications sur des programmes, projets…qui relèvent essentiellement du long terme et qui pourraient être remis en cause après l’adoption de la nouvelle constitution?