Comment allons-nous fonctionner et avec quelles institutions après le 24 juillet 2011, date de l’élection de l’Assemblée constituante?

Comment allons-nous fonctionner et avec quelles institutions après le 24 juillet 2011, date de l’élection de l’Assemblée constituante et jusqu’à l’élaboration de la nouvelle constitution qui pourrait prendre environ 18 mois, selon M. Y Ben Achour, président de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique ? Ne pourrait-on pas imaginer pour éviter un vide institutionnel l’élection de l’Assemblée constituante sous forme de parlement doté du pouvoir d’élaborer une nouvelle constitution, mais aussi de reconduire ou d’élire le président de la république et le premier ministre de la transition ? Les mandats du président de la république et du premier ministre dureraient ainsi le temps de l’élaboration de la nouvelle constitution. Une fois la nouvelle constitution adoptée et le régime politique de la Tunisie future connu, l’on procéderait à des élections générales conformément à la nouvelle constitution et aux nouveaux instruments juridiques régissant les élections dans notre pays. L’élection d’un parlement représente l’avantage de répondre aux nombreuses questions et aux problématiques concernant la représentativité, les quotas et les équilibres et parités nécessaires. Cette tâche serait ainsi dévolue aux partis. Quant au scrutin, on pourrait opter dans un premier temps pour le scrutin proportionnel du fait qu’il existe actuellement de nombreuses nouvelles figures inconnues des électeurs sur la scène politique. Ce type de scrutin, qui est un scrutin de liste favorise les partis. Le scrutin uninominal, toujours majoritaire, pourrait être introduit après ces deux année,s une fois le personnel politique est mieux connu des électeurs. Ce type de scrutin met en avant les personnes, un représentant par circonscription électorale. Il faut savoir que le parlement élu peut s’ériger en Assemblée constituante pour élaborer une nouvelle constitution et également élire le président de la république (pour deux ans). Après ces deux années, le chef de l’Etat pourrait être élu au suffrage universel pour constituer, avec un minimum de pouvoir, un contre poids au premier ministre issue de la majorité parlementaire dans un régime parlementaire.

28 mars 2011