dimanche 22 mai 2011

Le report de l’élection au 16 octobre 2011 pourrait s'avérer judicieux.

Le report de cette échéance pourrait s'avérer judicieux. D'une part, parceque l'organisation d'élections démocratiques demande beaucoup de moyens financiers, matériels et en ressources humaines qualifiées qu'il faudra recruter et former.

D'autre part, parceque le choix d'élire une Assemblée constituante au lieu d'un Parlement pose des problèmes compte tenu du pouvoir qui sera dévolu à la constituante laquelle se verra exercer aussi un pouvoir législatif durant le temps que nécessitera l'élaboration de la nouvelle constitution ou la révision de la constitution de 1959.

L'Assemblée constituante aura à relever les défis suivants :

1/ se prononcer sur la nouvelle transition après le fin des mandats des actuels président et gouvernement transitoires.
2/ désigner ou élire un nouveau président forcément transitoire.
3/ désigner ou élire un nouveau premier ministre transitoire.
4/ approuver le nouveau gouvernement transitoire.
5/ approuver le programme intermédiaire du gouvernement pour la gestion du pays durant la nouvelle transition.
6/ adopter la loi des finances pour le prochain exercice.
7/ adopter et se prononcer sur les questions urgentes ainsi que sur de nouvelles lois le cas échéant.

Ainsi, pour toutes ces raisons le report de la date de l'élection de l'Assemblée constituante pourrait s'avérer judicieux dans la mesure où il permettrait de mieux se préparer pour relever tous ces défis à la fois par la Commission électorale et ensuite par l'Assemblée constituante. D'autant plus que cette dernière aura la lourde tâche de s'ériger en Parlement et d'exprimer par ces décisions la volonté du Peuple pour une nouvelle période transitoire jusqu'à l'adoption de la nouvelle constitution ou la révision de la constitution de 1959.

Ce timing, outre qu’il implique, la reconduction du président, du premier ministre et du gouvernement provisoire au moins jusqu'au 16 octobre 2011, il favorise aussi l'élaboration d'un texte cohérent régissant les pouvoirs de l'Assemblée constituante et la durée de son mandat. Il peut également être utilisé pour la rédaction d'un projet de nouvelle constitution qu'on soumettrait à la constituant comme document de base à l’ouverture de ses discussions. Un projet de constitution permettrait de gagner du temps et de sortir rapidement du transitoire. Elle accélérerait par la même occasion le recours au référendum pour l'adoption de la nouvelle constitution directement par le Peuple, si telle est la volonté de l'Assemblée constituante.

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