Le gouvernement a donc annoncé qu’il s’engageait à apporter l’appui nécessaire à la Commission des élections pour que l’élection de l’Assemblée constituante se déroule comme initialement prévu, le 24 juillet 2011.
Il rassure ainsi le Peuple tunisien qu’il va passer aux urnes dans le délai fixé. Ce faisant, il maintient aussi son engagement que le gouvernement provisoire achèvera sa mission avec l’élection de l’Assemblée constituante.
Cependant, compte tenu du pouvoir qui va échoir à l’Assemblée constituante (élaborer la nouvelle constitution, approuver le nouveau président, le nouveau premier ministre, le nouveau gouvernement, le programme du gouvernement forcément tous transitoires et légiférer également), il serait indiqué qu’on fixe un mandat précis à la constituante ainsi que sa durée.
La durée que nécessite l’élaboration d’une nouvelle constitution bien faite est estimée à 18 mois. Durant cette période (et même une période plus courte) bien des décisions seront nécessaires pour continuer à gérer législativement le pays.
Dans ce cas, un cahier des charges délimitant le pouvoir exhaustif de l’Assemblée constituante, même légitimement élue, s’avère approprié avant de soumettre la nouvelle constitution au Peupe tunisien par voie de référendum qui ouvrira à son tour l'organisation d'élections générales (élections du Chef de l'Etat, du Parlement et du Sénat (en fonction de ce que la nouvelle constitution aura prévu, une ou deux chambres) et des autorités locales.
Mardi, 24 mai 2011
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire